La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du1 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Liens vers le schéma pluriannuel
• Liens vers le bilan des actions réalisées et le plan
d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Fondation CA Côtes d’Armor : https://www.fondation-ca-cotesdarmor.fr/
Fondation CA Côtes d’Armor https://www.fondation-ca-cotesdarmor.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront mis à jour d’ici fin décembre 2025.
Les résultats d’audit de conformité du Site Fondation CA Côtes d’Armor seront publiés d’ici fin décembre 2025 à la suite de l’audit réalisé par CA Technologies et Services.
Cette déclaration a été établie le 25 juin 2025.
• HTML 5
• CSS
• Javascript
• Ruby
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, accessibilite.numerique@ca-cotesdarmor.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07